Mentions légales
📜 MENTIONS LÉGALES – KOGEDO
Date de dernière mise à jour : 04/02/2025
Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site KOGEDO (kogedo.com).
1️⃣ ÉDITEUR DU SITE
- Nom commercial de l’entreprise : KOGEDO
- Statut juridique : Auto-entreprise
- Nom et prénom des responsables : Clémentine Concas Russo et Thomas Russo
- Siège social : Paris, France
- Numéro SIRET : 94039725000017
- Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable au titre de l’article 293 B du CGI
- E-mail de contact : contact@kogedo.com
2️⃣ HÉBERGEUR DU SITE
Le site kogedo.com est hébergé par Shopify.
- Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
- Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
- Site web : www.shopify.com
3️⃣ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- La marque KOGEDO est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 5115751.
- L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, produits, design…) est la propriété exclusive de KOGEDO et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
4️⃣ DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
- KOGEDO respecte la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD).
- Données collectées : Lors de la navigation et des achats, certaines données peuvent être collectées (nom, adresse e-mail, adresse postale, historique de commandes…).
- Utilisation des données : Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le service client l’envoi d’informations sur KOGEDO et à des fins publicitaires via des services tiers.
- Droit d’accès, de modification et de suppression :
- Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en envoyant un e-mail à contact@kogedo.com.
- Cookies :
- Le site kogedo.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.
- L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies affiché sur le site.
5️⃣ RESPONSABILITÉ & LIMITATIONS
- Disponibilité du site : KOGEDO s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption ni erreur.
- Sécurité et virus : L’utilisateur est responsable de la protection de ses équipements contre les virus et cyberattaques. KOGEDO ne pourra être tenu responsable des dommages causés par une attaque informatique.
- Liens externes : Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. KOGEDO ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
6️⃣ DROIT APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES
- Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
- À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
7️⃣ CONTACT
📧 E-mail : contact@kogedo.com
📌 Formulaire de contact : https://kogedo.com/pages/contact